1) Objet


Les présentes conditions définissent les modalités de vente, d’exécution et de livraison des prestations suivantes :

• Conception et refonte de sites web (packs Express, Perform, Scale) ;

• Abonnements mensuels d’optimisation et de maintenance (packs Essentiel, Évolution, Croissance) ;

• Intégrations spécifiques (IA, automatisation, CRM, SEO, UX/UI, analytics).

2) Devis et commandes

• Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.

• La commande est validée par la signature du devis et le versement d’un acompte (30 à 50 % selon pack).

• Les travaux démarrent uniquement après réception du devis signé et de l’acompte.

• Le Client s’engage à fournir les contenus nécessaires (textes, images, accès techniques) dans les délais convenus. Tout retard imputable au Client entraîne un décalage équivalent du planning.

3) Prix et facturation

• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Yzen Agency bénéficie du régime de franchise en base de TVA (art. 293B CGI).

• Packs one-shot : 1 000 € (Express), 1 800 € (Perform), 3 800 € (Scale), sauf devis particulier.

• Abonnements mensuels : 49 € (Essentiel), 199 € (Évolution), 499 € (Croissance).

• Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  
  

  • Packs one-shot : 30 % à la commande, 40 % à la livraison de la maquette, 30 % à la mise en ligne.

  • Abonnements : prélèvement mensuel par Stripe.

  
  

• Les factures sont payables sous 7 jours. Tout retard entraîne des pénalités (taux légal × 3 + 40 € forfait de recouvrement).

4) Délai et livraison

• Délais indicatifs :

  
  

  • Express : 7 jours ouvrés ;

  • Perform : 7–12 jours ouvrés ;

  • Scale : 10–21 jours ouvrés.

  
  

• Les délais commencent à courir dès réception de l’acompte et des contenus nécessaires.

• La livraison est réalisée via mise en ligne sur le domaine du Client ou remise des accès.

5) Abonnements

• Les abonnements sont conclus pour une durée initiale de 3 mois minimum, renouvelables tacitement par périodes d’1 mois.

• Résiliation : possible à tout moment après les 3 premiers mois, par email à contact@yzen.agency, avec un préavis de 30 jours.

• Les prestations incluses sont décrites sur la page « Offres » du site Yzen Agency. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un devis séparé.

6) Obligations du Client

• Fournir des informations exactes, à jour et exploitables.

• Respecter les délais de validation et de transmission de contenus.

• Payer les factures dans les délais convenus.

• Disposer des droits sur tous les éléments fournis (textes, images, vidéos, logos). L’Agence n’est pas responsable en cas d’utilisation non autorisée de contenus fournis par le Client.

7) Obligations de l’Agence

• Fournir un service conforme au devis et aux règles de l’art.

• Respecter les délais convenus (sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client).

• Informer le Client de l’avancement et solliciter ses validations aux étapes clés.

• Garantir la confidentialité des informations transmises.

8) Propriété intellectuelle

• Avant paiement complet : les livrables (maquettes, codes, contenus) restent la propriété de l’Agence.

• Après paiement intégral : les droits d’utilisation et de propriété sont transférés au Client.

• L’Agence se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio (site, réseaux sociaux, supports commerciaux), sauf opposition écrite du Client.

9) Maintenance et support

• Les packs one-shot incluent une garantie de 30 jours après mise en ligne (correction de bugs, petits ajustements).

• Au-delà, toute intervention fait l’objet d’un devis ou nécessite un abonnement.

• Les abonnements couvrent uniquement les services listés dans l’offre choisie.

10) Responsabilité

• L’Agence est tenue à une obligation de moyens, non de résultats.

• L’Agence n’est pas responsable des pertes liées à des pannes d’hébergement, des cyberattaques, des coupures Internet ou d’erreurs dues au Client.

• Le Client est responsable de la conformité légale de son site (mentions légales, CGV propres, obligations sectorielles). L’Agence peut fournir des modèles mais n’assume aucune responsabilité juridique.

11) RGPD et données personnelles

• L’Agence agit comme sous-traitant pour les données collectées via le site livré.

• Le Client est responsable de la conformité légale de son site (politique de confidentialité, bandeau cookies, etc.).

• L’Agence fournit des outils de mise en conformité (bandeau cookies, paramétrage analytics), mais leur paramétrage final relève du Client.

• Pour les données de l’Agence (prospects, devis, contacts), voir notre Politique de confidentialité.

12) Résiliation

• Pour les packs one-shot : le Client peut annuler avant le début des travaux, moyennant des frais de 20 % du montant total. Après début des travaux, l’acompte reste acquis à l’Agence.

• Pour les abonnements : résiliation selon l’article 5.

• L’Agence peut résilier en cas de non-paiement, violation grave des obligations, ou atteinte à son image.

13) Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas de retard ou inexécution dus à un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe, guerre, pandémie, panne massive, etc.).

14) Litiges

• Les présentes conditions sont soumises au droit français.

• En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

• À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Valence (France).

15) Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

📩 contact@yzen.agency